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1. Notre engagement en faveur de la vie privée
Vontobel Holding AG et ses sociétés affiliées («Vontobel» ou «nous») vous remercient de votre intérêt pour Vontobel ainsi que pour ses produits et services Le respect de votre vie privée est important pour nous et nous souhaitons que vous utilisiez nos produits et services et que visitiez notre site Internet en toute confiance. Vontobel attache une grande importance au fait que les données à caractère personnel vous concernant1 soient traitées de manière responsable et en conformité avec les exigences légales. Pour ce faire, nous prenons un certain nombre de précautions, telles que la mise en place de mesures de sécurité techniques et organisationnelles fiables, englobant le cryptage des mots de passe, les pare-feu, les technologies d’authentification, la gestion des accès, la sensibilisation et la formation des employés, et la nomination d’un délégué à la protection des données.
La présente politique de confidentialité s’applique aux visiteurs de notre site web, à nos clients actuels et potentiels, à nos actionnaires et investisseurs ainsi qu’à d’autres partenaires commerciaux (y compris les distributeurs, entrepreneurs, prestataires de services, fournisseurs et autres tiers) («partenaires commerciaux»).
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les données à caractère personnel de nos partenaires commerciaux et (si un partenaire commercial est une organisation ou une entité juridique) aux personnes agissant en tant que représentants de nos partenaires commerciaux (y compris les employés, les sous-traitants ou les signataires autorisés), ou qui sont liées d'une autre manière à nos partenaires commerciaux («personnes concernées» ou «vous»). Elle s’applique lorsque vous naviguez sur nos sites web, utilisez nos produits, services, applications mobiles, souscrivez à un service («Services Vontobel») ou lors de toute autre interaction avec nous, par exemple en votre qualité d’actionnaire ou d’investisseur.
Vontobel s'engage à respecter la législation et la réglementation applicables en matière de protection des données, y compris les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE («règlement général sur la protection des données»; «RGPD») et de la Loi fédérale suisse sur la protection des données du 25 septembre 2020 et ses ordonnances d’application («LPD») et ainsi à assurer la protection et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité avant de souscrire à des services proposés par Vontobel, de les utiliser ou de fournir des données à caractère personnel. Étant donné que le traitement de vos données à caractère personnel est susceptible de varier en fonction des services de Vontobel auxquels vous faites appel ou que vous utilisez, la présente politique de confidentialité vient compléter toute autre politique ou condition de confidentialité spécifique aux services respectifs de Vontobel.
Veuillez également transmettre cette politique de confidentialité aux représentants autorisés, aux bénéficiaires et titulaires de droits, ainsi qu’à toutes les autres Personnes Concernées pour lesquelles vous nous avez communiqué, ou nous communiquerez, des données à caractère personnel dans le cadre de nos relations commerciales.
2. Unités responsables et contacts
Au sein de Vontobel, Vontobel Holding AG et l’entité/les entités affiliée(s) à Vontobel avec lesquelles vous entretenez ou seriez susceptibles d’entretenir une relation commerciale sont les responsables du traitement des données à caractère personnel vous concernant. En vertu de la législation et la réglementation en matière de protection des données, l’entité affiliée à Vontobel déterminant les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel est, dans chaque cas, désignée comme étant le responsable du traitement («responsable»).
Vontobel Holding AG
Gotthardstrasse 43
CH-8022 Zurich
Suisse
dpo.ch@vontobel.com
Bank Vontobel AG
Gotthardstrasse 43
CH-8022 Zurich
Suisse
vontobel.group@vontobel.com
3. Source et catégories de données à caractére personell
Aux fins décrites dans la section 5, nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel, dans la limite de ce que la loi autorise, à partir des sources suivantes:
Les catégories de données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter peuvent inclure les éléments suivants:
4. Catégories particulieàres de données à caractére personnel
S’agissant des catégories particulières de données à caractère personnel ou des données personnelles sensibles1 associées à des personnes concernées, nous ne traiterons ces données sur des Personnes Concernées que dans la mesure où cela s’avère nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense d’un droit légal, pour des raisons d’intérêt public important ou si ces personnes ont expressément autorisé Vontobel à traiter ces données (dans la mesure où cela est admissible légalement), ou lorsque nous sommes légalement autorisés à traiter ces données.
Nous sommes susceptibles, en ce sens, de traiter des données biométriques qui sont classées comme des données personnelles sensibles. Dans ce contexte, votre consentement explicite sera sollicité par le biais d’une procédure distincte afin d’obtenir une identification biométrique (telle que Touch ID ou une autre forme d’identification biométrique) pour accéder à certaines applications.
5. Buts et base légale du traitement
Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation et à la réglementation en matière de protection des données dans les buts suivants:
5.1. Pour satisfaire aux obligations contractuelles
Nous sommes susceptibles de traiter vos données à caractère personnel dans le but de fournir des services Vontobel à nos partenaires commerciaux ou dans le cadre de mesures précontractuelles. Le traitement des données est principalement déterminé par le produit ou le service spécifique en question (tel que le financement et la planification financière, les investissements, les pensions, la banque en ligne, la planification successorale, les crédits, les titres, les dépôts, ou la gestion de la relation client, etc.) et est susceptible d’inclure par exemple l’évaluation des besoins, le conseil, la gestion des actifs et le suivi, ainsi que l’exécution des transactions. Vous trouverez de plus amples informations sur les finalités du traitement de données dans les conditions générales et les documents contractuels correspondants.
5.2. Pour le respect d’une obligation légale ou dans l’intérêt public
En tant qu’établissement financier, nous sommes soumis à diverses obligations légales et/ou réglementaires, tant au niveau local qu’international. Celles-ci incluent par exemple les exigences réglementaires des banques (le cas échéant), les obligations découlant du droit des sociétés, ainsi que d’autres exigences légales ou réglementaires spécifiques.
Cela est susceptible d’inclure par exemple des obligations légales et/ou réglementaires de divulgation, de notification et de compte rendu à l’égard des autorités et des juridictions, y compris la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (telles que l’échange automatique d’informations avec les autorités fiscales étrangères et les services de poursuites, etc.) et d’autres évaluations d’adéquation (suitability) et de due diligence. D’autres buts du traitement des données sont susceptibles d’inclure l’analyse de la solvabilité, la vérification de l’identité et de l’âge, les mesures de prévention de la fraude, le respect des obligations fiscales, légales et réglementaires (telles que l’établissement de rapports), le respect des obligations découlant du droit des sociétés (comme la tenue du registre des actions, la gestion et l’organisation des assemblées générales, la distribution des dividendes, la publication des rapports semestriels et annuels), ainsi que l’évaluation et la gestion des risques au sein de Vontobel.
5.3. Pour préserver les intérêts légitimes
Si nécessaire, nous sommes susceptibles de traiter les données à caractère personnel vous concernant pour protéger les intérêts légitimes que nous-mêmes ou un tiers poursuivons, à condition que cela n’entrave pas de manière disproportionnée vos intérêts, droits et libertés fondamentaux; en particulier:
5.4. Sur la base de votre consentement
Dans la mesure où vous avez donné votre consentement pour le traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins spécifiques (telles que l’analyse des activités commerciales à des fins de marketing, etc.), la légalité de ce traitement est sur la base de votre consentement.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Veuillez noter que ce retrait ne déploiera ses effets que pour l’avenir. Tout traitement antérieur au retrait du consentement demeure légal et n’en est pas affecté.
6. Destinataires des données à caractére personnel
En tant qu’établissement financier, nous sommes tenus au respect du secret professionnel1. Nous ne sommes en droit de divulguer les données à caractère personnel vous concernant à d’autres entités affiliées à Vontobel ou à des tiers qu’aux fins énumérées dans la section 5, et uniquement si cette divulgation repose sur une base juridique spécifiée dans la section 5.
Nous sommes notamment susceptibles de faire appel, dans les finalités énoncées dans la section 5, à des prestataires de services qui sont tenues, par contrat, de respecter la confidentialité, y compris le respect du secret bancaire ou d’autres secrets professionnels (le cas échéant), et de suivre nos instructions conformément à la législation et à la réglementation applicables en matière de protection des données.
En vertu de ces exigences, les destinataires des données à caractère personnel sont susceptibles d’inclure, par exemple:
Les autres destinataires des données peuvent inclure ceux auxquels vous avez donné votre consentement pour la divulgation des données à caractère personnel vous concernant, ou ceux pour lesquels vous nous avez dégagés de nos obligations de confidentialité, par le biais d’un accord ou d’un consentement explicite.
7. Transfert de données des données à caractére personnel à l'étranger
Le transfert des données à caractère personnel vous concernant vers des pays ou des organisations internationales situés hors du territoire suisse et de l’UE/EEE (dénommés «pays tiers», incluant tous les pays hors de l’UE/EEE) n’est autorisé que si l’une des conditions suivantes est remplie:
Les transferts de données au sein de Vontobel, (y compris entre les entités et les succursales affiliées), peuvent concerner des pays dans lesquels Vontobel est présente à l’échelle mondiale, dont la liste peut être consultée ici : vontobel.com/locations
Dans le contexte du traitement de données sous mandat (section 6), les données à caractère personnel vous concernant ne seront transférées vers des pays tiers que si les conditions suivantes sont remplies: soit le pays concerné (ou le cadre de protection des données qui lui est applicable1) est reconnu par les autorités ou institutions compétentes comme garantissant un niveau de protection des données adéquat, soit, en l’absence d’une telle décision d’adéquation, le destinataire assure une protection adéquate des données en se conformant à des garanties appropriées prévues par la législation et la réglementation relatives à la protection des données (telles que les Clauses Contractuelles Types émises par la Commission Européenne, adaptées au droit local si nécessaire) ou à des exemptions spécifiques prévues par cette législation et cette réglementation (telles que votre consentement explicite).
Une copie des garanties appropriées mises en place peut être consultée en cliquant sur le lien fourni (veuillez noter qu’elles peuvent, dans certaines circonstances, être adaptées au cas particulier) et vous pouvez également en faire la demande auprès de notre délégué à la protection des données global (dpo.vontobelgroup@vontobel.com): vontobel.com/privacy-policy
8. Période de conservation
Nous traitons et conservons les données à caractère personnel vous concernant pendant la durée nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Il est important de souligner que notre relation d’affaires est, en général, de nature continue et peut s’étendre sur plusieurs années. Nous avons établi des procédures qui nous permettent d’examiner régulièrement les différentes catégories de données en notre possession, afin de garantir que nous ne les conservons pas au-delà d’une durée raisonnable. Si les données ne sont plus nécessaires aux finalités de traitement mentionnés dans la section 5, ou si une obligation légale nous impose de les supprimer, elles sont systématiquement effacées. Toutefois, leur traitement ultérieur peut être maintenu pour une durée déterminée en cas de nécessité dans d’autres finalités légales ou légitimes, et si la loi le permet, comme par exemple:
9. Vos droits
9.1. En général
Conformément à la législation et à la réglementation en matière de protection des données, les Personnes Concernées sont titulaires, sous certaines conditions, du droit d’être informées, du droit d’accéder à leurs données, du droit de solliciter une rectification, du droit de les faire effacer, du droit de limiter leur traitement, du droit de s’opposer à leur traitement et, le cas échéant, du droit à la portabilité de leurs données.
En outre, si nécessaire, vous êtes en droit de soumettre une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.
Vous êtes en droit, à tout moment, de retirer le consentement que vous avez donné au traitement des données à caractère personnel. Veuillez noter que ce retrait ne déploiera ses effets que pour l’avenir. Tout traitement antérieur au retrait du consentement demeure légal et n’en est pas affecté.
9.2. Droit d’objection (général)
Vous êtes en droit de vous opposer, à tout moment, en raison de votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué sur la base de l’intérêt public ou en vue de la poursuite d’intérêts légitimes; ceci englobe tout profilage réalisé sur la base de ces dispositions au sens de la réglementation spécifique. Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Veuillez prendre en considération que, dans de telles circonstances, nous sommes susceptibles de ne plus pouvoir assurer la fourniture de nos services ou de maintenir une relation commerciale.
9.3. Droit d’opposition au traitement des données à des fins de marketing
Dans certaines situations, nous sommes susceptibles de traiter les données à caractère personnel vous concernant dans le but de mener des activités de marketing direct. Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de marketing, ce qui inclut le profilage dans la mesure où celui-ci est lié à de telles activités de marketing direct. Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, nous cesserons de traiter vos données à cette fin.
10. Obligation de fournir des données à caractére personnel
Dans le cadre de notre relation commerciale, vous êtes tenu de nous fournir les données à caractère personnel indispensables à l’établissement et à l’exécution de cette relation, ainsi qu’à l’exécution des obligations contractuelles associées, de même que celles que nous sommes tenues de collecter pour nous conformer à nos obligations légales. En principe, en l’absence de ces données, il nous serait impossible de conclure ou d’exécuter un contrat, ou nous pourrions être contraints de mettre fin à un contrat existant.
Les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en particulier, nous imposent de vérifier votre identité avant d’établir une relation commerciale, par exemple en utilisant votre carte d’identité, et de consigner des informations telles que votre nom, votre date et lieu de naissance, votre nationalité et votre adresse de résidence. Afin de nous permettre de satisfaire à cette obligation légale, vous devez nous fournir les informations et documents requis et nous signaler sans délai toute modification susceptible d’intervenir au cours de notre relation commerciale. Si vous ne nous communiquez pas les informations et les documents requis, nous ne serons pas en mesure d’établir ou de maintenir la relation commerciale sollicitée.
11. Décision induviduelle automatisée (y compirs le profilage)
En principe, nous n’utilisons pas de processus de décision basés exclusivement sur un traitement automatisé pour établir et maintenir notre relation commerciale. Si nous faisons appel à de telles procédures dans des cas spécifiques, nous vous informerons de manière ad hoc, si de telles informations sont nécessaire en vertu de la législation et de la réglementation en matière de protection des données. Dans une telle situation, vous êtes dans certaines conditions en droit de contester cette décision, de présenter votre point de vue et/ou de solliciter un réexamen de la décision par une personne physique.
Dans certaines situations, nous procédons à un traitement automatisé des données à caractère personnel vous concernant afin d’analyser des aspects spécifiques de votre profil (dénommé «profilage»). Nous sommes susceptibles, en particulier, de réaliser un profilage dans les cas suivants:
12. Sécurité du traitement
Tout membre du personnel de Vontobel traitant des données à caractère personnel est tenu de respecter nos politiques et règles internes en matière de traitement de ces données, dans le but d’en garantir la protection et la confidentialité.
Nous avons aussi mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre tout risque de destruction, de perte, de modification, d’utilisation abusive, de divulgation, d’accès non autorisé, qu’il soit accidentel ou illégal, et contre toute autre forme de traitement illicite. Ces mesures de sécurité ont été élaborées en considérant l’état actuel de la technologie, les coûts d’implantation, les risques associés au traitement des données, ainsi que la nature des données à caractère personnel traitées, en accordant une attention spéciale aux données personnelles sensibles. Vous trouverez de plus amples détails ici:
13. Publications et abonnements
Sous réserve des limitations imposées par la législation et la réglementation en vigueur, Vontobel se réserve le droit de vous contacter par voie électronique ou postale pour vous envoyer des nouvelles, des offres promotionnelles, des informations sur des événements ou des services, («services de publication et d’abonnement»). Si vous ne souhaitez pas recevoir nos services de publication et d’abonnement, vous avez la possibilité de vous «désabonner» en suivant les instructions indiquées dans le pied de page de chaque courrier électronique que nous envoyons, ou en nous contactant.
14. Cookies et autres services d'analyse web
Nos sites web utilisent différents types de cookies et d’outils d’analyse web. Veuillez consulter notre Cookie Policy pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation des cookies et des outils d’analyse web :vontobel.com/cookie-policy
15. Autres aspects de la législation, y compris l'enregistrement téléphonique
Nous sommes susceptibles, afin de nous conformer à la législation et à la réglementation en vigueur, telles que la Directive 2014/65/UE du Parlement européen (MiFID II), d’être contraints d’enregistrer les conversations téléphoniques se rapportant aux transactions réalisées dans le cadre de la prestation de nos services. Pour de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel vous concernant à cet égard, veuillez consulter nos informations complètes à l’adresse suivante: vontobel.com/mifid.
16. Contact
Si nous ne répondons pas à vos attentes en matière de traitement des données à caractère personnel ou si vous souhaitez formuler une réclamation concernant notre gestion de la protection des données, nous vous prions de bien vouloir nous en informer; ceci nous permettra d’examiner la situation et au besoin, de prendre des mesures pour l’améliorer.
Vous pouvez nous contacter en utilisant notre formulaire en ligne (vontobel.com/data-privacy-request-form) ou en envoyant votre demande à l'une des adresses électroniques du DPD ou par courrier aux points de contact mentionnés à la section 2.
17. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a été mise à jour en dernier lieu le 1er septembre 2023. Vous trouverez la version en vigueur sur notre site web. Vontobel se réserve le droit d’apporter, de manière périodique, des modifications à la présente politique de confidentialité et s’engage à vous en informer de façon adéquate (par exemple, via notre site web).